Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas où leur montant global annuel excède deux millions de dinars 2. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

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Une attestation précisant le traitement fiscal des sommes objet du transfert en est remise, au plus tard dans un délai de sept 7 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sauf dans le cas de non respect des obligations fiscales vous incombant. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Ainsi, le transfert de salaires des expatriés doit être déclaré préalablement aux services fiscaux territorialement compétents.

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